C&M Comptabilité
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Actus
Lettre d'information
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Le régime de faveur pour les droits d’auteur est à nouveau possible dans le secteur IT
Les rémunérations de droits d’auteur sont des indemnités que vous pouvez percevoir pour la cession ou la mise sous licence de droits d’auteur (et des droits dits voisins), par exemple à votre société, à une maison d’édition…, sur des œuvres littéraires ou artistiques, ou sur des prestations d’artistes-interprètes.
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Des travaux autour de votre logement privé à 6 % de TVA ?
En principe, un entrepreneur peut facturer au taux de 6 % de TVA lorsqu’il effectue des travaux dits immobiliers sur un bâtiment qui a au moins 10 ans et qui, après les travaux, est utilisé principalement à des fins privées.
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Les montants de remboursement de l'électricité « rechargée » à domicile pour les 3e et 4e trimestres 2026 sont désormais connus
Si vous recevez une indemnité de votre société/employeur pour la recharge à domicile de la voiture de société électrique ou hybride rechargeable, vous êtes en principe imposé à titre privé sur ce que l’on appelle un "avantage de toute nature .
Calendrier
* Toutes les dates sont sujettes à d'éventuelles adaptations
Dossier mensuel
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.
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Le don manuel et la donation bancaire ou indirecte
Nous traitons ci-après de deux techniques bien connues permettant d'optimiser votre patrimoine et votre succession : le don manuel et la donation bancaire ou indirecte.
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Retirer de l'argent de votre société de manière intéressante : assurance groupe ou EIP
Une assurance groupe est en fait une police d’assurance par laquelle votre société vous constitue un capital qui vous sera en principe versé au moment où vous prendrez votre pension ou qui sera versé à vos héritiers au cas où vous décéderiez avant ce terme.
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