C&M Comptabilité

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le premier trimestre 2025.

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le deuxième trimestre 2025. Toutefois, vu le régime des vacances, la déclaration TVA trimestrielle peut être déposée jusqu'au 08.08.2025. Mais la TVA doit être payée pour le 25.07.2025. 

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le troisième trimestre 2025.

Pour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le quatrième trimestre 2025.

Pour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due afférente au mois de février 2025. 

Pour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due afférente au mois de mars 2025.

Pour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due afférente au mois de mai 2025.

Date ultime pour le dépôt de la liste annuelle des clients assujettis à la TVA. 

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le premier versement anticipé (VA 1). 

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le deuxième versement anticipé. 

Afin d'éviter une majoration d'impôts, effectuer le troisième versement anticipé (VA 3). 

Paiement du précompte retenu en mars et envoi de la déclaration. Les employeurs qui doivent payer chaque année moins de 48710€ de Pr P ne doivent rien faire.

Pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48710€ de Pr P : paiement du Pr P retenu durant le premier trimestre et introduction de la déclaration. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé au cours du mois de septembre 2024 : date ultime de dépôt. 

Déclarants mensuels : déclaration et paiement de la TVA due pour les opérations de novembre.

Paiement du Pr P retenu en avril et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui doivent chaque année paer moins de 48 710€ de Pr P.

Relevé intracommunautaire mensuel (pour les déclarants mensuels et pour les déclarants trimestriels pour autant que le montant, par trimestre, de leurs livraisons de biens exemptées ait dépassé le seuil de 50 000€ au cours d'un des 4 trimestres qui précèdent). 

Pour les déclarants mensuels : introduction et paiement de la TVA afférente au mois d'avril 2025.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé au cours du mois d'août 2024 : date ultime de dépôt. 

S'il a été opté pour un autre régime d'assujettissement avant le 15 mars : entrée en vigueur au 1 ^er avril.

Passage du régime de déclarations trimestrielles au régime de déclarations mensuelles. L'assujetti est tenu de faire connaître ce changement par écrit au plus tard le dixième jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel les conditions pour établir des déclarations trimestrielles ne sont plus remplies.

Si le chiffre d'affaires annuel en 2024 était inférieur à 25 000€, demande par lettre recommandée de pouvoir bénéficier du régime de franchise des petites entreprises (si souhait d'en bénéficier). 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé au cours du mois d'octobre 2024, date ultime de dépôt. 

Pour les déclarants mensuels : opérations de février 2025.

Déclarants trimestriels : opérations du premier trimestre 2025.

Opérations de mars 2025.

Déposants trimestriels : opérations du deuxième trimestre 2025. En principe, le 25.07.2025 mais report possible jusqu'au 08.08.2025 vu le régime de vacances. 

Déposants mensuels : dépôt de la déclaration afférente au mois d'octobre 2025 et paiement de la TVA due.

Relevé intracommunautaire : opérations d'octobre 2025.

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé au cours du mois de novembe : date ultime de dépôt. 

Relevé mensuel (pour les déclarants mensuels et trimestriels si le montant total, par trimestre, de leurs livraisons de biens exemptées a dépassé le seuil de 50000€ au cours d'un des quatre trimestres qui précèdent).

Paiement du Pr P retenu en mai et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui, chaque année, paient moins de 48 710€ de Pr P.

Paiement du Pr P retenu en juin et envoi de la déclaration, excepté pour les employeurs qui doivent payer chaque année moins de 48 710€ de Pr P. 

Pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr P : paiement paiement du Pr P retenu durant le deuxième trimestre et introduction de la déclaration. 

Dépôt de la déclaration TVA mensuelle afférente à juin 2025. Vu le régime des vacances, le dépôt peut être reporté jusqu'au 08.08.2025. Mais la TVA doit être payée pour le 22.07.2025. 

Dépôt du relevé intracommunautaire mensuel relatif à juin 2025. En principe, le 22 juillet 2025 mais report au 08 août vu le régime des vacances. 

Pour les sociétés dont l'exercice comptable est clôturé entre le 1er décembre 2024 et le 30 décembre 2024, date ultime de dépôt. 

L'employeur paie les cotisations par trimestre. Ces cotisations doivent parvenir à l'ONSS au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre. 

Etablissement d'un relevé nominatif pour le deuxième trimestre. 

Dépôt de la déclaration TVA mensuelle relative à août 2025 et paiement de la TVA due.

Dépôt du relevé intracommunautaire mensuel. 

Introduire par lettre recommandée à la poste, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1 ^er janvier 2025.

Paiement de la cotisation trimestrielle. 

Paiement du Pr P retenu en juillet et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui chaque année paient moins de 48 710€ de Pr P. 

Déclaration TVA mensuelle afférente à juillet 2025. Dépôt prolongé au 10 septembre 2025, en raison du régime des vacances. Mais paiement de TVA due à effectuer pour le 20 août 2025. 

Paiement du Pr P retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr P. 

Option pour une autre périodicité des déclarations TVA (mensuelle ou trimestrielle) à introduire par lettre recommandée.

Date limite pour introduire la demande restitution de la TVA payée en 2024 dans un autre Etat-membre de l'UE.

 Paiement du Pr P retenu en octobre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr P. 

Paiement du Pr P retenu en septembre et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr .

Paiement du Pr P retenu durant le troisième trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 48 710€ de Pr .

Opérations de juillet 2025. Délai reporté au 10 septembre, en raison du régime des vacances. 

Dépôt de la déclaration TVA mensuelle relative à septembre 2025 et paiement de la TVA due. 

Opérations de septembre 2025.

Opérations du troisième trimestre 2025.

Opérations de novembre 2025.

Opérations du quatrième trimestre 2025.

Dépôt de la déclaration TVA afférente à décembre 2025 et paiement de la TVA due. 

Opérations de décembre 2025.

Pour pouvoir déclarer et payer la taxe patrimoniale, la fondation / ASBL doit évaluer tous ses biens et les déclarer sur le formulaire de déclaration qui peut être soumis en ligne via MyMinfin. Pour la déclaration de 2025 qui concerne l'année 2024, vous devez établir la valeur au 01.01.2025. La date limite de déclaration et de paiement est le 31.03.2025.

Si le patrimoine, après déduction et exclusions (comme les moyens de fonctionnement nécessaires pour l'année en cours), est inférieur à 50 000 €, aucune déclaration ne doit être soumise.

Certaines sont exemptées de la taxe, voir le lien suivant. 

Dépôt de la déclaration TVA afférente à janvier 2026 et paiement de la TVA due.